Taxe

Taxe d’apprentissage

 

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.

• La Taxe d’Apprentissage est destinée à financer la formation professionnelle et surtout les plateaux techniques.

• La qualité de l’enseignement est génératrice de cette taxe pour la formation professionnelle de vos enfants au LP VAUBAN.

• La Taxe d’Apprentissage est la principale ressource financière pour les équipements de nos ateliers. Nos élèves bénéficient ainsi des matériels qu’ils utiliseront demain en entreprise.

L’entreprise reste libre de verser sa taxe d’apprentissage et sa CSA avant le 1er mars 2017 à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix, sans que la clause d’une convention ou d’un accord collectif puisse lui imposer un organisme collecteur.

La loi du 5 mars 2014 précise que l’entreprise verse ses contributions « à un organisme collecteur unique de son choix » parmi les OCTA.

Vous pouvez décider de verser votre taxe au lycée VAUBAN car c’est le seul impôt pour lequel vous pouvez décider des bénéficiaires.

Pour de plus ample informations, n’hésitez pas à prendre contact avec :

  • M. Philippe VALLEE, Proviseur
  • M. Roland CIANCI, chef des travaux

lettre taxe apprentissage 2017